CANADA'S ECONOMIC ACTION PLAN - BUDGET2009

LE PLAN D'ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA - Ce document est également offert en français au bas de la page.

THE HOME RENOVATION TAX CREDIT 

Home renovations are smart investments in the long term value of a home and also create economic activity by increasing the demand for labour, building materials and other goods. Renovations can also reduce energy consumption and the long-term cost of owning a home.

To provide some $3 billion of much-needed fiscal stimulus and encourage investments in Canada's housing stock, Budget 2009 proposes to implement a temporary Home Renovation Tax Credit (HRTC).

Temporary, Timely and Targeted Stimulus

The HRTC will apply to eligible home renovation expenditures for work performed, or goods acquired, after January 27, 2009 and before February 1, 2010, pursuant to agreements entered into after January 27, 2009. The temporary nature of the credit will provide an immediate incentive for Canadians to undertake new renovations or accelerate planned projects.

The HRTC can be claimed for renovations and enduring alterations to a dwelling, or the land on which it sits.

How the HRTC Will Work

The 15-per-cent credit may be claimed on the portion of eligible expenditures exceeding $1,000, but not more than $10,000, meaning that the maximum tax credit that can be received is $1,350.

The credit can be claimed on eligible expenditures incurred on one or more of an individual's eligible dwellings. Properties eligible for the HRTC include houses, cottages and condominium units that are owned for personal use.

Renovation costs for projects such as finishing a basement or re-modelling a kitchen will be eligible for the credit, along with associated expenses such as building permits, professional services, equipment rentals and incidental expenses.

Routine repairs and maintenance will not qualify for the credit. Nor will the cost of purchasing furniture, appliances, audio-visual electronics or construction equipment.

Who Can Claim the HRTC?

About 4.6 million families in Canada are expected to benefit from the credit.

Taxpayers can claim the HRTC when filing their 2009 tax return.

Eligibility for the HRTC will be family-based. For the purpose of the credit, a family is generally considered to consist of an individual, and where applicable, the individual's spouse or common-law partner.

Family members will be able to share the credit.

Examples of HRTC Eligible and Ineligible Expenditures

Eligible

• Renovating a kitchen, bathroom, or basement
• New carpet or hardwood floors
• Building an addition, deck, fence or retaining wall
• A new furnace or water heater
• Painting the interior or exterior of a house
• Resurfacing a driveway
• Laying new sod

Ineligible

• Furniture and appliances (refrigerator, stove, couch)
• Purchase of tools
• Carpet cleaning
• Maintenance contracts (furnace cleaning, snow removal, lawn care, pool cleaning, etc.)

Examples of the Benefits of the Home Renovation Tax Credit

The following examples illustrate how homeowners can benefit from the HRTC

• Sally and Ed are a couple who have recently purchased a house. In response to the temporary HRTC, they decide to replace their old windows and improve the insulation in their home in 2009, instead of waiting, incurring $10,000 in expenditures. After taking into account the $1,000 minimum threshold, a 15-per-cent credit will be available on $9,000 in eligible expenditures, providing tax relief of $1,350.
• William and Marie are a couple who are planning to purchase a more energy-efficient furnace for their home, and build a deck at their cottage sometime later. To take full advantage of the temporary HRTC, they decide to do both projects in 2009 rather than waiting. They pay $5,000 for the furnace and $3,500 for the deck. They also decide to have the area around the deck landscaped for $2,500, bringing their total costs to $11,000 ($5,000 + $3,500 + $2,500). Marie claims a credit of $1,350 on the maximum allowable amount of $9,000.
• Karen and Heather are sisters who share ownership of a condominium unit. They each incur $7,500 in expenditures renovating the kitchen in the condo. Karen and Heather each claim a $975 credit on eligible expenditures of $6,500 ($7,500 - $1,000).

How Can I Get More Information?

Additional information on the Home Renovation Tax Credit will soon be available on Canada Revenue Agency's website at (http://www.cra.gc.ca/).   Information is also available at http://www.fin.gc.ca/ 

Copies of this brochure are available from the Department of Finance or Service Canada:Department of Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower. 300 Laurier Avenue West. Ottawa, Ontario K1A 0G5  Phone: 613-995-2855  Fax: 613-996-0518

Service Canada  1-800 O-Canada (1-800-662-6232)  1-800-926-9105 (TTY) E-mail: services-distribution@fin.gc.ca    

Information courtesy of Canada Revenue Agency

Please contact me if you have any questions, Chantal Vaillancourt, Sales Representative, Bosley Real Estate Ltd.

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Le plan d'action économique du Canada

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire

La rénovation domiciliaire est une façon judicieuse d'investir dans la valeur à long terme d'une habitation. De plus, elle stimule l'économie en augmentant la demande de main-d'œuvre, de matériaux de construction et d'autres biens. Les travaux de rénovation peuvent aussi réduire la consommation d'énergie et le coût à long terme d'une habitation pour un propriétaire.

Afin de redonner un élan nécessaire à l'économie grâce à un allégement fiscal d'environ 3 milliards de dollars et d'encourager l'investissement dans le logement au Canada, le budget fédéral de 2009 propose de mettre en place un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) temporaire.

Une mesure de stimulation économique temporaire, rapide et ciblée

Le CIRD s'appliquera aux dépenses de rénovation résidentielle admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2010, aux termes d'accords conclus après le 27 janvier 2009. La nature temporaire du crédit incitera les Canadiens à entreprendre sans délai des travaux de rénovation ou à accélérer les travaux qu'ils avaient prévus.

Le crédit d'impôt peut être demandé pour des travaux de rénovation ou de modification durables, effectués dans un logement ou sur le terrain où est situé celui-ci.

Fonctionnement du CIRD

Le crédit de 15 % peut être demandé à l'égard de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 1 000 $ sans excéder 10 000 $. Le montant maximum du crédit est donc de 1 350 $.

Le CIRD peut être demandé à l'égard de dépenses engagées relativement à une ou plusieurs habitations admissibles d'un particulier. Les propriétés admissibles comprennent les maisons, les chalets et les condominiums utilisés à des fins personnelles.

Les coûts de rénovation liés à des projets comme l'aménagement d'un sous-sol ou le réaménagement d'une cuisine donneront droit au crédit, tout comme les dépenses qui s'y rattachent, dont l'obtention d'un permis de construction, les services professionnels, la location de matériel et les frais connexes.

Les travaux courants de réparation et d'entretien ne donneront pas droit au crédit, pas plus que l'achat de mobilier, d'appareils ménagers, d'appareils audiovisuels ou de matériel de construction.

Personnes admissibles

On prévoit qu'environ 4,6 millions de familles canadiennes profiteront du CIRD.

Les contribuables pourront demander ce crédit en remplissant leur déclaration de revenus pour 2009.

Le CIRD sera offert aux familles. (Aux fins du crédit, une famille est généralement composée d'un particulier et, le cas échéant, de son épouse, époux ou conjoint de fait.)

Les membres d'une même famille peuvent partager un crédit.

Exemples de dépenses admissibles et non admissibles au CIRD

Dépenses admissibles

• Rénovation d'une cuisine, d'une salle de bains ou d'un sous-sol
• Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc
• Construction d'un agrandissement, d'une terrasse, d'une clôture ou d'un mur de soutènement
• Appareil de chauffage central ou chauffe-eau neuf
• Peinture de l'intérieur ou de l'extérieur d'un logement
• Resurfaçage d'une voie d'accès pour autos
• Installation d'une nouvelle pelouse

Dépenses non admissibles

• Meubles et électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, divan)
• Outils
• Nettoyage de la moquette
• Contrats d'entretien (nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine, etc.)

Exemples des avantages du CIRD

Les exemples suivants présentent des avantages du CIRD

• Sandra et Éric forment un couple. Ils ont récemment acheté une maison. Afin de pouvoir bénéficier du CIRD temporaire, ils décident de remplacer les fenêtres et d'améliorer l'isolation de la maison dès 2009. Leurs dépenses totalisent 10 000 $. Puisque le premier 1 000 $ de dépenses n'est pas admissible, ils auront droit à un crédit de 15 % sur les dépenses admissibles de 9 000 $, ce qui donne un allégement d'impôt de 1 350 $.
• Robert et Marie forment un couple. Ils songent à acheter un système de chauffage plus éconergétique et à construire plus tard une terrasse à leur chalet. Afin de bénéficier du plein crédit d'impôt, ils décident de réaliser les deux projets en 2009. Le nouveau système de chauffage coûte 5 000 $ et la terrasse, 3 500 $. Ils décident aussi de faire aménager le terrain autour de la terrasse, à un coût de 2 500 $. Leurs dépenses totalisent 11 000 $ (5 000 $ + 3 500 $ + 2 500 $). Marie demande un crédit de 1 350 $ sur le montant maximum admissible, soit 9 000 $.
• Karine et sa sœur Julie sont copropriétaires d'un logement dans un immeuble en copropriété. Elles dépensent chacune 7 500 $ pour la rénovation de la cuisine de leur logement. Karine et Julie demandent chacune un crédit de 975 $ sur des dépenses admissibles de 6 500 $ (7 500 $ - 1 000 $).

Renseignements

L'Agence du revenu du Canada affichera bientôt sur son site Web (http://www.cra.gc.ca/) de plus amples renseignements sur le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.

Vous pouvez également obtenir des renseignements à http://www.fin.gc.ca/.

Pour obtenir des exemplaires additionnels, vous pouvez vous adresser au ministère des Finances ou à Service Canada :

Ministère des Finances Canada
    Centre de distribution
    Pièce P-135, tour Ouest
    300, avenue Laurier Ouest
    Ottawa (Ontario) K1A 0G5
    Téléphone : 613-995-2855
    Télécopieur : 613-996-0518

Service Canada
    1-800 O-Canada (1-800-622-6232)
    1-800-926-9105 (ATS)

Courriel : services-distribution@fin.gc.ca